Demande de dérogation

Une dérogation est une mesure exceptionnelle  et temporaire qui permet à un membre  de déroger à une règle précise et de proposer des mesures équivalentes qui permettront d'assurer la qualité et la sécurité des programmes.

La Société de sauvetage reçoit et analyse les demandes. Elle informe ensuite  le demandeur de l'acceptation ou du refus de la demande.

À quel moment doit-on remplir la demande de dérogation?

Le présent formulaire doit  être rempli  et envoyé dans un délai raisonnable  avant le début  de la formation ou dès qu'une  problématique survient.

Quand reçoit-on une réponse à la demande?

Une réponse à la demande de dérogation sera transmise par courriel au demandeur.  La Société de sauvetage s'engage à traiter une demande de dérogation dans un délai de 10 jours ouvrables.

Dans le cas d'un refus de la demande de dérogation, le demandeur  devra pour des raisons de qualité et de sécurité respecter les exigences du Guide des programmes de la Société de sauvetage. Dans le cas où les dispositions du Guide des programmes en vigueur ne sont pas respectées, aucun brevet ne sera émis.

Pour toute  demande  de dérogation, une note  sera inscrite au dossier du membre  de la Société de sauvetage.

Pour toutes questions relatives à la demande de dérogation, communiquez avec nous par courriel ou par téléphone au 514 252-3100.

COMPLÉTER LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉROGATION